Les mentions signalées « À compléter » doivent être renseignées et validées avant l’ouverture commerciale des inscriptions.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entité exploitant Institut Libre, dont la dénomination légale et les références d’immatriculation restent à compléter. Contact dédié : bonjour@institutlibre.org.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées transmises dans les formulaires
- Informations relatives aux demandes, inscriptions et parcours de formation
- Données de connexion et informations techniques nécessaires à la sécurité
- Informations de paiement traitées par le prestataire de paiement ; Institut Libre ne conserve pas les données bancaires complètes
- Préférences de cookies enregistrées sur votre appareil
3. Finalités et bases de traitement
Les données servent à répondre aux demandes, administrer les inscriptions, fournir les formations, délivrer les certificats, assurer le support et la sécurité, respecter les obligations légales et, avec votre accord lorsque celui-ci est requis, envoyer des communications.
4. Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité aux personnes habilitées d’Institut Libre et aux prestataires indispensables : hébergement, plateforme LMS, messagerie et paiement. Ces prestataires n’utilisent les données que pour les services confiés, selon leurs engagements contractuels.
5. Durées de conservation
- Demandes sans relation contractuelle : jusqu’à 24 mois après le dernier échange
- Compte apprenant : pendant son utilisation puis pendant une durée raisonnable de clôture et de sécurité
- Dossiers de formation, commandes et factures : pendant les durées légales applicables
- Préférences de cookies : jusqu’à 6 mois avant renouvellement du choix
6. Vos droits
Conformément à la loi togolaise n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la loi. Une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire pour sécuriser la réponse.
7. Sécurité et transferts
Des mesures organisationnelles et techniques proportionnées protègent les données. Certains prestataires peuvent traiter des données hors du Togo ; Institut Libre vérifiera alors l’existence de garanties appropriées conformément au droit applicable.
Nous contacter
Pour toute question concernant ce document : bonjour@institutlibre.org, +228 79 79 03 04, Lomé — Togo.