Annulation et remboursement

1. Présenter une demande

Écrivez à bonjour@institutlibre.org en indiquant vos nom et prénom, l’adresse e-mail du compte, la formation, la référence de commande, la date d’achat et le motif. N’envoyez jamais vos coordonnées bancaires complètes.

2. Avant l’accès au contenu

Une demande reçue avant l’activation ou la première consultation du cours sera examinée prioritairement. Si l’accès n’a pas été fourni et qu’aucun coût irréversible n’a été engagé, l’annulation pourra normalement être acceptée, sous réserve des règles impératives applicables.

3. Après le début de la formation

Après activation et consultation du contenu numérique, l’éligibilité dépend du motif, de la progression, des ressources téléchargées et des engagements acceptés lors de la commande. Un remboursement n’est donc pas automatique.

4. Incident technique imputable au service

En cas d’impossibilité durable d’accéder au cours malgré les démarches d’assistance, Institut Libre cherchera d’abord à rétablir l’accès. Si la fourniture reste impossible, un report, un avoir ou un remboursement proportionné pourra être proposé selon le cas.

5. Report ou annulation par Institut Libre

Si une cohorte ou session en direct est annulée sans solution équivalente, les personnes concernées pourront choisir entre un report approprié et le remboursement des sommes correspondant au service non fourni.

6. Traitement et remboursement

Un accusé de réception est envoyé dans un délai cible de 5 jours ouvrés. Après acceptation, le remboursement est initié par le moyen de paiement d’origine lorsque cela est techniquement possible ; les délais bancaires ou de l’opérateur peuvent s’ajouter.

7. Primauté des droits légaux