Les mentions signalées « À compléter » doivent être renseignées et validées avant l’ouverture commerciale des inscriptions.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les achats de formations proposées par Institut Libre. L’identité légale complète du vendeur, son RCCM, son identifiant fiscal et son adresse exacte sont à compléter avant toute vente.
2. Offre de formation et prix
La page de chaque formation précise le programme, les prérequis, la durée, les modalités, la période d’accès et le prix en FCFA. Le régime fiscal et la mention relative aux taxes sont à confirmer. Institut Libre peut modifier ses offres ; le prix affiché lors de la commande reste applicable à cette commande.
3. Commande et paiement
La commande est réalisée sur cours.institutlibre.org. Elle devient définitive après validation du paiement et confirmation électronique. Les moyens de paiement effectivement disponibles et leur prestataire sont affichés avant la validation.
4. Accès à la formation
L’accès est ouvert selon les modalités indiquées au moment de l’achat. L’apprenant doit disposer d’une connexion internet et, selon le cours, d’un ordinateur et des logiciels requis. Les identifiants et contenus sont personnels et non transférables.
5. Évaluation et certificat
Un certificat n’est délivré que si les critères annoncés sont remplis : progression minimale, activités obligatoires, évaluations ou projet final selon le programme. L’achat seul ne garantit pas sa délivrance.
6. Annulation, rétractation et remboursement
Les demandes sont traitées selon la politique d’annulation et de remboursement publiée, sans priver le client des droits impératifs que lui accorde la loi applicable. Lorsque l’exécution numérique commence immédiatement avec l’accord du client, les conséquences de cet accord doivent être clairement présentées avant la commande.
7. Réclamations et responsabilité
Toute réclamation doit être adressée à bonjour@institutlibre.org avec la référence de commande. Institut Libre répond des obligations prévues par la loi mais ne peut garantir un résultat professionnel ou financier dépendant du travail personnel et du contexte de l’apprenant.
8. Droit applicable et litiges
Le droit togolais s’applique, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au client. Une résolution amiable sera recherchée avant toute action. La juridiction ou le dispositif de médiation à mentionner doit être confirmé.
Nous contacter
Pour toute question concernant ce document : bonjour@institutlibre.org, +228 79 79 03 04, Lomé — Togo.