PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données Institut Libre utilise, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Informations administratives à finaliser

Les mentions signalées « À compléter » doivent être renseignées et validées avant l’ouverture commerciale des inscriptions.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LMS STUDIO, exploitant de la marque Institut Libre. Les références d’immatriculation restent à confirmer. Contact dédié : bonjour@institutlibre.org.

2. Données collectées

  • Identité et coordonnées transmises dans les formulaires
  • Informations relatives aux demandes, inscriptions et parcours de formation
  • Données de connexion et informations techniques nécessaires à la sécurité
  • Informations de paiement traitées par le prestataire de paiement ; Institut Libre ne conserve pas les données bancaires complètes
  • Préférences de cookies enregistrées sur votre appareil

3. Finalités et bases de traitement

Les données servent à répondre aux demandes, administrer les inscriptions, fournir les formations, délivrer les certificats, assurer le support et la sécurité, respecter les obligations légales et, avec votre accord lorsque celui-ci est requis, envoyer des communications.

4. Destinataires et sous-traitants

L’accès est limité aux personnes habilitées d’Institut Libre et aux prestataires indispensables : hébergement, plateforme LMS, messagerie et paiement. Ces prestataires n’utilisent les données que pour les services confiés, selon leurs engagements contractuels.

5. Durées de conservation

  • Demandes sans relation contractuelle : jusqu’à 24 mois après le dernier échange
  • Compte apprenant : pendant son utilisation puis pendant une durée raisonnable de clôture et de sécurité
  • Dossiers de formation, commandes et factures : pendant les durées légales applicables
  • Préférences de cookies : jusqu’à 6 mois avant renouvellement du choix

6. Vos droits

Conformément à la loi togolaise n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la loi. Une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire pour sécuriser la réponse.

7. Sécurité et transferts

Des mesures organisationnelles et techniques proportionnées protègent les données. Certains prestataires peuvent traiter des données hors du Togo ; Institut Libre vérifiera alors l’existence de garanties appropriées conformément au droit applicable.

Nous contacter

Pour toute question concernant ce document : bonjour@institutlibre.org, +228 79 79 03 04, Lomé — Togo.

Demandes et suivi dans le CRM interne

Le nouveau formulaire enregistre votre prénom si vous le renseignez, votre adresse e-mail, l’objectif choisi, le message et la rubrique d’origine. Les personnes habilitées de l’Institut utilisent ces données pour répondre et suivre votre demande.

L’accord facultatif pour les conseils et offres par e-mail est enregistré séparément, avec sa date et le texte accepté. Une demande de conseil ne vaut pas abonnement. Vous pouvez retirer cet accord via le lien présent dans les communications ou en écrivant à bonjour@institutlibre.org. Les demandes sans relation contractuelle restent soumises à la durée de conservation indiquée ci-dessus.

Aucun prestataire CRM externe ni traceur marketing n’est activé par cette version. Le stockage des demandes est séparé des fichiers publics du site. Les relances sont préparées pour validation humaine.